Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues via le site [Nom du site] entre :

• Le vendeur : [Nom de l’entreprise], [forme juridique], immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse].

• Et le client : toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans l’apparence ou l’emballage peut exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement accepté. Le client reçoit un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (ou autre selon ce que vous proposez), à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard, le vendeur ne peut être tenu pour responsable si le transporteur est en cause.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés (ex : cosmétiques, compléments alimentaires si le scellé est rompu).

Le client doit informer le vendeur par écrit (email ou courrier) et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine.

8. Remboursement

En cas de rétractation dans les conditions prévues, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation non conforme des produits.
Il appartient au client de lire attentivement les indications, précautions et contre-indications mentionnées sur l’emballage.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer le service. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression à l’adresse : [email de contact].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.